Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales explicitent les modalités de l’opération« Choisir son pellet».
1. Inscription
À travers l’opération « Choisir son pellet», la SAS Que Choisir pour le compte de l’UFC-QUE CHOISIR, propose à l’ensemble des particuliers résidant en France métropolitaine et chauffés aux pellets de se regrouper en vue d'obtenir des offres tarifaires portant sur une approvisionnement en pellets de chauffage.
A cette fin, la SAS QUE CHOISIR fournit exclusivement les moyens matériels et techniques permettant le regroupement des consommateurs, la sélection des offres lauréates, l’envoi d’une offre personnalisée aux consommateurs inscrits à l’opération, établie sur la foi des informations qu’ils ont fournies lors de l’inscription ; à l’exclusion de toute autre prestation d’intermédiation dans le processus de commande et de livraison.
Pour participer à l’opération «Choisir son pellet», il vous faudra compléter un formulaire d’inscription en ligne.
Par ce formulaire d’inscription, nous vous demanderons de nous transmettre des informations nécessaires à votre participation à l’opération, par exemple votre adresse électronique, votre numéro de téléphone portable et votre code postal afin d’être en mesure de vous identifier et de pouvoir vous contacter dans le cadre de cette opération.
Il vous sera aussi demandé de compléter la quantité de pellets souhaitée. Cette information nous permettra de vous proposer une offre personnalisée.
Dans le formulaire d’inscription, vous serez clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel un astérisque (*).
L’inscription est totalement gratuite et ne vaut aucunement engagement d’acheter du pellet. Seules les personnes souscrivant effectivement à la proposition reçue, sont redevables d’une contribution forfaitaire de 5 euros (TTC) pour couvrir les frais d’organisation de la campagne. Les personnes qui souscrivent à l’offre qui leur est faite donnent mandat au distributeur de leur prélever cette participation aux frais et de la reverser à la SAS Que Choisir par l’intermédiaire du prestataire technique (Groupasol).
Nous nous réservons le droit de rejeter votre inscription à l’opération « Choisir son Pellet», si vous ne répondez pas aux critères de participation (professionnel, achat pour revendre, zone géographique non couverte ) ou si vous nous fournissez des informations trompeuses ou intelligibles.
Sur la base de l’ensemble des inscriptions, les distributeurs de pellets pourront participer à un appel d’offres afin de proposer un tarif préférentiel aux consommateurs inscrits.
L’objectif de l’opération est de faire émerger une offre attractive financièrement et une réelle qualité de service, la détermination de l’offre lauréate se fait sur plusieurs critères :
- la zone de livraison couverte par le distributeur
- la qualité des produits proposés,
- le délai et la qualité du service de livraison (nombres de camion suffisants, moyens de livraison, services administratifs adaptés, moyens de paiement offerts…)
- le prix le plus bas.
2. Offre
Dans le cadre de l’appel d’offres, le ou les distributeurs de pellets soumettront une offre tarifaire.
C’est sur la base de la ou des offres lauréates (remportant l’appel d’offres) que seront établies l’ensemble des offres personnalisées proposées aux consommateurs inscrits.
Attention, en cas d’acceptation de l’offre personnalisée, c’est le distributeur lauréat qui sera responsable de la conclusion du contrat d’approvisionnement et de son exécution.
Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir une offre personnalisée la plus fiable possible sur la base de l’offre lauréate.
Cette offre personnalisée vous sera adressée par courriel électronique à l’adresse précisée lors de votre inscription. Vous recevrez un SMS vous informant de la réception de votre offre personnalisée.
Cette offre personnalisée est réalisée à partir des informations que vous nous avez communiquées lors de votre inscription. Elle précisera également le délai maximum de livraison.
Avant de souscrire à l’offre personnalisée, assurez-vous que le tarif proposé vous convient parfaitement.
L’attention du consommateur est attirée sur le fait que le contrat de vente est réalisé entre le distributeur de pellets lauréat et lui, la SAS Que Choisir n’intervient pas dans cette transaction et ne présente aucune des parties au contrat de vente. Nous vous aidons à acheter du pellet moins cher mais nous ne sommes pas distributeur. Tout contrat que vous auriez conclu dans le cadre de l’opération « Choisir son pellet» se fait entre vous et le distributeur lauréat.
Tout renseignement ou contestation sur le produit livré se fera directement auprès du distributeur qui sera intervenu. La SAS Que Choisir ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement, d’un retard ou d’une erreur liée à la prestation du distributeur.
S’agissant d’achats groupés, si le nombre de souscripteurs de votre région n’est pas suffisant, il est possible que le distributeur refuse soit de vous faire une offre personnalisée, soit de venir vous livrer si votre lieu de livraison se trouve à plus de 50 km de son dépôt. Dans tous les cas, un courriel d’information vous sera envoyé.
Une fois l’offre personnalisée, acceptée, le distributeur vous contactera afin de proposer un rendez-vous en vue de procéder à la livraison, qui doit intervenir selon le délai communiqué dans l'offre de prix.
Si le rendez-vous proposé par le distributeur ne convenait pas à vos disponibilités et qu’aucun arrangement n’est acceptable par les deux partis, le distributeur est libre d’annuler votre commande. De même si le distributeur n’arrive pas à vous joindre au numéro de téléphone renseigné lors de votre inscription, il est libre d’annuler votre commande après vous avoir laissé deux messages vocaux.
En tout état de cause, le contrat de vente ne sera définitivement conclu qu’après accord des parties sur la date de livraison ne pouvant excéder 30 jours à compter de l’acceptation de l’offre personnalisée par le consommateur et sur le lieu de livraison ne pouvant se trouver à plus de 50 km du dépôt du distributeur.
La SAS Que Choisir ne peut pas garantir aux participants que s’ils demandent des livraisons urgentes, celles-ci puissent être effectivement rapidement exécutées par les distributeur. Il est donc conseillé aux participants de prendre leurs dispositions afin de laisser le temps nécessaire aux distributeurs d’organiser l’ensemble des livraisons.
Néanmoins, dans le cas où rien ne vous est parvenu dans les 20 jours suivant l’e-mail de confirmation de souhait de souscrire à l’offre personnalisée, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante info@choisirsonpellet.fr.
Le paiement des produits commandés par les consommateurs via l’opération « Choisir son pellet » s’effectue à la livraison des marchandises auprès de la société réalisant cette livraison. Le paiement des produits commandés par les consommateurs est effectué en Euros. L’offre personnalisée reçue par l’intermédiaire de l’opération « Choisir son pellet» n’est pas cumulable avec d’autres actions commerciales.
3. Commandes
1. La quantité minimum de commande dépend du conditionnement choisi : en sacs, elle est d'une palette. En vrac, elle est de 2 tonnes. La quantité maximum de commande est de 5 palettes ou de 5 tonnes. Pour des volumes supérieurs, veuillez nous contacter directement. Ces valeurs peuvent varier en fonction des conditions du fournisseur lauréat.
2. Vous payez votre commande directement au fournisseur et au plus tard à la livraison. Tous les prix incluent la TVA et les éventuels coûts de cautionnement des palettes (signalés dans chaque offre). Toute commande inclut une livraison gratuite pour une seule adresse de livraison.
4. Conditions financières
L’inscription à l’opération «choisir son pellet» est totalement gratuite. Néanmoins et compte tenu des coûts engagés pour l’organisation d’une telle opération (plateforme technique, plateforme téléphonique, coûts informatiques, masse salariale de l’équipe dédiée, etc.), si vous décidez de souscrire à l’offre personnalisée, vous êtes redevable d’une contribution forfaitaire de 5 euros (TTC) en vue de couvrir les frais engagés par la SAS QUE CHOISIR. Le paiement de cette contribution s’effectue à la livraison. Vous donnez mandat au distributeur lauréat de votre zone de la prélever au moment de la livraison et de la reverser à la SAS Que Choisir.
Pour cette campagne, la SAS Que Choisir se fait accompagner d’un prestataire spécialisé dans les achats groupés de pellets et qui travaille avec d’autres associations de consommateurs en Europe, la société GROUPASOL. Pour ces services, le prestataire se fait rémunérer directement par les distributeur lauréats. La SAS Que Choisir ne perçoit aucune rémunération directe ou indirecte des distributeurs lauréats, ni du prestataire.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à Choisirsonpellet.fr par e-mail à l'adresse info@choisirsonpellet.fr.
Le client devra retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets (palettes non ouvertes, sacs intacts), à l’adresse qui lui sera communiquée lors de la demande.
Les palettes de pellets endommagées, descellées ou incomplètes ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
En cas de rétractation conforme, le fournisseur en charge de la commande du consommateur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
6. Forces majeures
1. Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du distributeur et/ou de Groupasol, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du distributeur et/ou de Groupasol envers l’utilisateur, sans indemnité au profit du l’utilisateur.
2. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, la responsabilité de Groupasol, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage. L’utilisateur reconnaît que constitue notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que Groupasol ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
7.Responsabilité
La responsabilité de la SAS QUE CHOISIR ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain au consommateur.
Nous sommes ni mandataire du consommateur, ni du distributeur dont l’offre serait sélectionnée, et en aucun cas nous n’avons la possibilité de représenter l’un ou l’autre pour la conclusion du contrat de fourniture d’énergie.
Notre rôle étant limité à l’organisation de la campagne c’est-à-dire au regroupement des consommateurs intéressés et l’envoi d’une proposition personnalisée, nous ne pouvons dans le cas où vous ne réaliseriez pas les économies que vous aviez escomptées, vous assurer une compensation. En effet, l’offre personnalisée reste une estimation, qui ne peut prendre en compte toutes les causes de variation de votre consommation réelle ainsi que les évolutions du prix résultant de l’évolution des taxes et redevances imposées par les lois et règlements.
Par ailleurs, comme précisé précédemment, seul le distributeur est responsable de l’exécution du contrat de vente et notamment de la livraison des pellets.
8.Service client
Horaire : du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
L’intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations et images sont la propriété exclusive de la SAS Que Choisir et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la SAS Que Choisir.
9.Utilisation et protection des contenus
L’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SAS Que Choisir. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tout pays. Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces documents faite sans l’autorisation écrite de la SAS Que Choisir est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En particulier, toute utilisation des contenus dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite.
Création d’un lien :
Il est possible de créer un lien sans autorisation expresse de la SAS Que Choisir si et seulement si celui-ci pointe vers la page d’accueil du site et ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. L’édition d’un lien n’autorise ni l’exploitation des logos de l’UFC-Que Choisir, ni le droit de pointer sur une autre page que la page d’accueil (notamment vers un article en particulier), ni la reproduction d’une partie du contenu, notamment du titre original d’un article, pour fabriquer ce lien.
Citation :
La citation est une reproduction d’un extrait de la publication, respectant le droit moral de la SAS Que Choisir par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source https://choisirsonpellet.fr ».
La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat, toutefois elle ne doit pas dénaturer le respect de l’intégrité de l’œuvre dans son esprit et dans sa forme (notamment dans le cas d’un test comparatif). Le qualificatif « courte » s’apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d’une anthologie, considérée comme œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de la SAS Que Choisir.
Résumé :
Le résumé d’un article est soumis à l’autorisation préalable de la SAS Que Choisir ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de la SAS Que Choisir et de la source. Il ne doit pas porter concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son éditeur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon et il ne doit pas non plus dénaturer le respect de l’intégrité de l’œuvre dans son esprit et dans sa forme.
Reproduction électronique est donc interdite, sans autorisation préalable de la SAS Que Choisir, toute utilisation des contenus, quels qu’ils soient, de ce site, notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d’entreprise, diffusion des titres via alerte courriel, insertion dans un panorama de presse quel qu’en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure.
10.Considérations techniques
Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique
Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.
En revanche, la SAS Que Choisir ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.
En savoir plus sur les équipements et navigateurs compatibles
Navigateurs compatibles :
Le site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome. A l’exception de quelques différences mineures en termes de restitution, il est aussi compatible avec Safari et Opera.
Versions de navigateurs non supportées Nous ne pouvons pas garantir l’accès à l’information et sa restitution pour les anciennes versions des navigateurs présentées ci-dessus. Pour une consultation optimale, nous vous conseillons de mettre à jour ou de télécharger la dernière version d’Internet Explorer, de Firefox ou de Chrome.
Verrous numériques
Le contenu numérique proposé dans l’abonnement ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.
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Politique de la SAS Que Choisir s’agissant des cookies
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Qui est l’émetteur ? Les cookies et technologies de traçage peuvent être émis par les sites de l’UFC-Que Choisir ou par des tiers. De ce dernier cas, il s’agit de prestataires de technologie ou de communication avec qui nous avons une relation contractuelle.
Est-ce anonyme ? La grande majorité des cookies et technologies de traçage récupèrent des informations dites « techniques » (adresse IP, identifiant anonyme, configuration matérielle et logicielle, etc.). Ces informations et notamment l’adresse IP, bien qu’elles puissent être considérées comme personnelles, ne nous permettent pas d’identifier nominativement le visiteur.
Unités : Certains cookies permettent tout bonnement de faire fonctionner nos sites correctement. D’autres nous permettent de les améliorer :
– en proposant au visiteur des contenus et des interfaces personnalisés ; – en améliorant la pertinence des contenus et services grâce à l’analyse de popularité ; – en optimisant l’ergonomie grâce à la mise en évidence des écueils de navigation.
Destination : Les informations recueillies par ces technologies sont exclusivement destinées à la SAS Que Choisir et ne sont pas mises à disposition de tiers à des fins commerciales. Exception faite des technologies liées aux fonctions dites sociales (boutons des réseaux sociaux, etc.) qui peuvent transmettre des données auxdits réseaux sociaux dont elles émanent.
Information : Lorsqu’un utilisateur visite un de nos sites web, un message l’informe de notre politique d’utilisation des cookies et des technologies de traçage. Ce message reste afficher tant que ledit utilisateur n’a pas cliqué sur le bouton de validation attenant au message. Toute validation dudit bouton entraîne la disparition du message pour une durée maximum de 13 (treize) mois. Toute suppression du cookie qui mémorise cette information, qu’elle soit à l’origine de l’utilisateur ou d’une tâche automatisée de son navigateur, entraînera la réapparition du message avant la fin du délai de 13 (treize) mois.
Blocage et suppression : L’utilisateur qui accède à nos sites voit s’afficher un message qui l’informe que nous plaçons des cookies sur son ordinateur. Accepter ces cookies est indispensable pour pouvoir utiliser nos sites dans de bonnes conditions. Si l’utilisateur continue à surfer sur d’autres pages de nos sites, d’autres cookies pourront être placés sur son ordinateur. L’utilisateur qui ne souhaite pas que nous placions de cookies sur son ordinateur peut configurer son navigateur en ce sens : il peut rejeter tous les cookies ou ne les accepter que pour les sites auxquels il fait confiance. Sachant que s’il bloque les cookies provenant de nos sites, il rencontrera des problèmes de fonctionnement quand il les visitera. Par ailleurs, s’il supprime nos cookies a posteriori, il perdra le bénéfice de certaines fonctionnalités comme par exemple celle qui lui permet de ne pas avoir à se connecter à l’aide de ses identifiants lors de ses visites ultérieures.
Pour en savoir plus, la CNIL fournit des ressources de qualité afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/
Classification : Nous classons les cookies et les technologies de traçage en quatre catégories.
Technique : Ils sont indispensables pour naviguer sur nos sites et utiliser leurs fonctionnalités, comme par exemple pour accéder aux zones restreintes. Nous les utilisons pour faire fonctionner techniquement nos sites. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites ne fonctionneront plus correctement.
Maintenance : Ils sont utilisés exclusivement pour améliorer la manière dont nos sites fonctionnent. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur d’éventuels dysfonctionnements.
Fonctionnalité : Ils permettent de nous souvenir des choix des utilisateurs et fournissent des fonctionnalités personnalisées, comme par exemple la taille du texte. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir les services demandés, comme par exemple regarder une vidéo ou participer à une discussion. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner en partie, mais nous ne pourrons pas garantir que tous les contenus, services et fonctionnalités seront opérationnels.
Communication et traçage : Ils nous aident à suivre le trafic sur nos sites et à déterminer l’intérêt des contenus et interfaces pour nos visiteurs. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur l’intérêt de nos visiteurs.
Nous n’acceptons aucune publicité sur nos supports numériques autres que celles qui émanent de la SAS Que Choisir. En revanche, nous achetons de la publicité pour mener nos campagnes de communication numérique. Ces cookies nous permettent de suivre ces campagnes de communication. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur l’efficacité de nos communications visant à faire connaître la SAS Que Choisir.
En outre, ils nous servent à personnaliser les courriels et optimiser l’arrivée en boîte de réception. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, l’utilisateur continuera de recevoir des courriels de notre part mais ces derniers risquent d’être plus nombreux, moins pertinents et, surtout, d’arriver dans le dossier des courriers indésirables de sa messagerie (spam). Sans compter qu’à moyen terme, ces courriels risquent de ne plus arriver du tout. Enfin, concernant les technologies de traçage, certaines pages de nos sites incluent les boutons des principaux réseaux sociaux. En cas de visite d’une page présentant un ou plusieurs de ces boutons, certains réseaux sociaux peuvent, via une technologie de traçage propriétaire, faire le rapprochement entre la page visitée et le visiteur (seulement s’il est membre dudit réseau). Exemple de boutons sociaux : Facebook (J’aime et Partager), Twitter (Tweeter), Google+ (G+1) et YouTube (S’abonner).
Émetteurs : Les cookies et les technologies de traçage ne sont pas toujours émis par les sites de Que Choisir. Certains, par nécessité, sont émis par des prestataires technologiques ou par des sociétés tierces. Voici les différents émetteurs tiers à la SAS Que Choisir.
| Nom de fournisseur | Finalité | |
| doubleclick.net : | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de communication et de marketing online | |
| googleads.g.doubleclick.net | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de communication et de marketing online | |
| .facebook.com | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de facebook vers le site choisirsonpellet | |
| www.facebook.com | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de facebook vers le site choisirsonpellet | |
| .google.com | pixel d’analyse statistique et du mode d’utilisation du site par les utilisateurs | |
| www.google.com |
| |
| .googleadservices.com | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de communication et de marketing online | |
| .sharethis.com | utilisation du bouton partager de facebook – |
11.Droit applicable
Les conditions générales de vente, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français. Le contrat est réputé conclu au siège de la SAS QUE CHOISIR. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose) ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Par ailleurs, conformément aux articles L612-1 et suivant et du Code de la Consommation, après avoir sollicité les services de la SAS QUE CHOISIR en cas de litiges, le consommateur a le droit, si aucune solution amiable n’est trouvée, de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation. Dans ce cadre, le consommateur peut saisir la plateforme AME Conso soit en ligne à https://www.mediationconso-ame.com/ soit par voie postale à AME Conso 11 place Dauphine – 75001 PARIS.
Vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12.Mentions légales
La campagne “Choisir son pellet” est un service proposé par SAS QUE CHOISIR, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 512 726 894, filiale de l’UFC-QUE CHOISIR, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse postale : SAS QUE CHOISIR – 233 Boulevard Voltaire – 75011 Paris – France
Téléphone : 01 43 48 55 48 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
Fax : 01 43 48 44 35 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
Courriel : contact-sas@quechoisir.org (Frais d’accès à Internet à la charge de l’Internaute)
Président : Marie-Amandine STEVENIN
Directeur Général : Jérôme FRANCK
SAS QUE CHOISIR TVA Intra : Fr 905 127 268 94 RCS Paris : 512-726-894 SIRET 512 726 894 00011 Code APE : 5811Z
