DONNEES PERSONNELLES
Conditions particulières à la campagne d'achat groupé Choisir son pellet
Identité du responsable de traitement : Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir), 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Sous-traitant : La gestion opérationnelle de la campagne "Choisir son Pellet" est entièrement sous-traitée par la société Groupasol, qui agit en tant que prestataire sous les instructions de l’UFC-Que Choisir.
Article 1 – Préambule
Pour toute information sur les opérations de traitement de données personnelles de l’UFC-Que choisir, vous pouvez vous reporter à la politique générale de confidentialité. La présente section se limitera à la description des spécificités du traitement des données dans le cadre de l’opération Choisir son fioul.
Article 2 – Caractéristiques des traitements
En sa qualité de Responsable de traitement, l’UFC-QUE CHOISIR collecte et traite des données relatives aux inscrits selon les caractéristiques listées ci-dessous. La gestion opérationnelle et le traitement des données sont réalisés par son sous-traitant opérationnel.
Finalité(s) | Personne(s) concernée(s) | Base légale | Durée de conservation des données | Responsable de traitement |
Pré’inscription au service pour etre informé du démarrage des inscriptions | Tout consommateur souhaitant être informé | Consentement | 3 an à compter de la fin de la campagne, pour analyses statistiques et gérer les réclamations | UFC-Que choisir |
Gestion de l’inscription au service | Tout consommateur inscrit à la campagne | Exécution d’une obligation contractuelle | 3 ans à compter de la fin de la campagne, pour analyses statistiques et gérer les réclamations | UFC-Que choisir |
Transfert des données au lauréat pour l’exécution du contrat | Tout consommateur inscrit à la campagne | Exécution d’une obligation contractuelle | 3 ans à compter de la fin de la campagne, pour analyses statistiques et gérer les réclamations | UFC-Que choisir |
Envoie de l’actualité (newsletter) | Tout consommateur inscrit à la campagne | Consentement | Le temps de l’inscription | UFC-Que choisir |
Répondre à la demande via le formulaire de contact | Tout visiteur du site internet | Exécution d’une obligation contractuelle | Le temps de traitement de la demande | UFC-Que choisir |
Article 3 – Modalités de traitement des Données
L’UFC-Que Choisir effectue le traitement des données collectées lors de la campagne en tant que responsable de traitement, au nom et pour le compte de la SAS Que Choisir, au titre d’un contrat de mandat passé entre les structures.
L’ensemble de la gestion opérationnelle de la campagne, y compris le traitement des données personnelles, est assuré par son sous-traitant.qui traite ces données uniquement sur instruction de l’UFC-Que Choisir et en conformité avec la réglementation en vigueur.
Les informations des consommateurs mises à disposition de l’UFC-Que Choisir seront communiquées aux fournisseurs participant à l’opération selon les modalités suivantes :
1.Dans un premier temps, ne seront transmises aux fournisseurs que des données collectives anonymisées (par exemple : répartition des participants par code postal, quantité de pellet souhaitée), résultant de l’agrégation des données fournies individuellement par l’ensemble des participants. Aucune autre information ne sera transmise, et les fournisseurs ont pour obligation de détruire les informations communiquées dès réception de la notification par laquelle leur offre n’a pas été retenue.
2.Ensuite, uniquement si le consommateur accepte de souscrire à l’offre personnalisée qui lui est présentée, ses données personnelles seront alors transmises à la société fournisseur sélectionnée. Celle-ci ne pourra les utiliser que dans le but exclusif de mettre en œuvre cette offre
Article 4 – Destinataires des Données
Les données collectées sont envoyées aux destinataires suivants :
· L’UFC Que Choisir ;
· Groupasol (en tant que sous-traitant chargé de la gestion de l’opération) ;
· La société fournisseur lauréate.
L’UFC Que Choisir ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers, autres que ceux précités, les informations de ce site, et ce, pour toute exploitation quelle qu’elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.
Toute modification de cette liste sera, sans délai, portée à la connaissance des consommateurs, et tout nouveau partenaire sera soumis à leur consentement préalable et exprès.
Dans des circonstances particulières, l’UFC-Que Choisir peut être amenée à divulguer des données lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.
Article 5 – Cookies
