Conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales explicitent les modalités de la campagne « Choisir son pellet».

1. INSCRIPTION

A travers l’opération « choisir son pellet », la SAS Que Choisir pour le compte de l’UFC-QUE CHOISIR, propose à l’ensemble des particuliers résidant dans  les régions d'Île-de-France, du Grand-Est et des Hauts-de-Francede se regrouper en vue d’obtenir des offres tarifaires attractives portant sur un approvisionnement en pellets/granulés de bois.

A cette fin, la SAS QUE CHOISIR  fournit exclusivement les moyens matériels et techniques permettant le regroupement des consommateurs, la sélection des offres lauréates, l’envoi d’une offre personnalisée aux inscrits, établie sur la foi des informations qu’ils ont fournies lors de l’inscription, à l’exclusion de toute autre prestation d’intermédiation dans le processus de commande et de livraison.

 

Afin de nous permettre de vous fournir une estimation personnalisée sur la base de l’offre lauréate, nous vous remercions de nous fournir toutes les informations que nous vous demandons durant votre enregistrement, et de vous assurer qu’elles soient exactes et aussi complètes que possible.

 

L’inscription est totalement gratuite et ne vaut aucunement engagement d’acheter du pellet. Sur la base de l’ensemble des inscriptions, les distributeurs de pellets participent à l’appel d’offres qui leur est adressé et soumettent une offre tarifaire. Les distributeurs ont la possibilité de participer à l’appel d’offres en s’inscrivant directement sur le site « choisirsonpellet.fr » pour recevoir le cahier des charges.

L’objectif étant de faire émerger une offre attractive financièrement et une réelle qualité de service, la détermination de l’offre lauréate se fait sur plusieurs critères :

·    la zone de livraison couverte par le fournisseur

  • la qualité des produits proposés ( français, certifié et 100% résineux)

C’est sur la base de la ou des offres lauréates que seront établies l’ensemble des offres personnalisées proposées aux inscrits.

Attention, en cas d’acceptation de l’offre personnalisée, c’est le distributeur lauréat qui sera responsable de la conclusion du contrat d’approvisionnement et de son exécution.

Nous nous réservons le droit de rejeter votre demande  à l’opération « choisir son pellet», si vous ne répondez pas aux critères de participation (professionnel achat pour revendre; etc.) ou si vous nous fournissez des informations trompeuses.

 

2.OFFRE PERSONNALISÉE

 

Avant de souscrire à l’offre personnalisée, assurez-vous que le  tarif proposé vous convient parfaitement.

 

Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir une offre personnalisée la plus fiable possible sur la base de l’offre lauréate. Cette offre personnalisée est réalisée à partir des informations que vous nous avez communiquées. L’offre personnalisée comprend le délai maximum de livraison.

 

L’attention du consommateur est attirée sur le fait que le contrat de vente est réalisé entre le fournisseur lauréat et lui, la SAS Que Choisir n’étant le mandataire d’aucune des parties au contrat de vente.

 

Nous vous aidons à acheter du pellet moins cher mais nous ne sommes pas fournisseur. Tout contrat que vous auriez conclu dans le cadre de l’opération « Choisir son pellet » se fait entre vous et le distributeur lauréat. La SAS Que Choisir n’est pas partie au contrat. Tout renseignement ou contestation sur le produit livré se fera directement auprès du distributeur qui sera intervenu. La SAS Que Choisir ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement, d’un retard ou d’une erreur liée à la prestation du distributeur.

 

S’agissant d’achats groupés, si le nombre de souscripteurs de votre région n’est pas suffisant, il est possible que le fournisseur refuse soit de vous faire une offre personnalisée, soit de venir vous livrer si votre lieu de livraison se trouve à plus de 50 km de son dépôt. Dans tous les cas, un courrier d’information vous sera envoyé.

Une fois l’offre personnalisée, acceptée, le fournisseur doit vous contacter pour proposer un rendez-vous en vue de procéder à la livraison qui doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours. Si le rendez-vous proposé par le fournisseur ne convenait pas à vos disponibilités et qu’aucun arrangement n’est acceptable par les deux partis, le fournisseur est libre d’annuler votre commande. De même si le fournisseur n’arrive pas à vous joindre au numéro de téléphone renseigné lors de votre inscription, il est libre d’annuler votre commande après vous avoir laissé deux messages vocaux.

En tout état de cause, le contrat de vente ne sera définitivement conclu qu’après accord des parties sur la date de livraison ne pouvant excéder 15 jours à compter de l’acceptation de l’offre personnalisée par le consommateur et sur le lieu de livraison ne pouvant se trouver à plus de 50 km du dépôt du fournisseur

 

La SAS Que Choisir ne peut pas garantir aux participants que s’ils demandent des livraisons urgentes, celles-ci puissent être effectivement rapidement exécutées par les fournisseurs. Il est donc conseillé aux participants de prendre leurs dispositions afin de laisser le temps nécessaire aux fournisseurs d’organiser l’ensemble des livraisons.

Néanmoins, dans le cas où rien ne vous est parvenu dans les 10 jours suivant l’e-mail de confirmation de souhait de souscrire à l’offre personnalisée, veuillez nous contacter au 09.75.18.02.38 (du lundi au vendredi : 8h30 à 17h30) ou par courriel sur info@choisirsonpellet.fr

 

Le paiement des produits commandés par l’utilisateur via  « Choisir son pellet  » s’effectue à la livraison des marchandises auprès de la société réalisant cette livraison. Le paiement des produits commandés par l’utilisateur est effectué en Euros. L’offre personnalisée reçue par l’intermédiaire de l’action « Choisir son pellet » n’est pas cumulable avec d’autres actions commerciales.

 

3.CONDITIONS FINANCIÈRES

L’inscription à l’opération «choisir son pellet» est totalement gratuite

Pour cette campagne, la SAS Que Choisir se fait accompagner d’un prestataire spécialisé dans les achats groupés de pellet et qui travaille avec d’autres associations de consommateurs en Europe, la société GROUPASOL. Pour ces services, le prestataire se fait rémunérer directement par les distributeurs lauréats.   La SAS Que Choisir ne perçoit aucune rémunération directe ou indirecte des fournisseurs lauréats, ni du prestataire.

 

4.RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la SAS QUE CHOISIR ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain au consommateur.

Nous sommes ni mandataire du consommateur, ni du fournisseur dont l’offre serait sélectionnée, et en aucun cas nous n’avons la possibilité de représenter l’un ou l’autre pour la conclusion du contrat de fourniture d’énergie.

Notre rôle étant limité à l’organisation de la campagne c’est-à-dire au regroupement des consommateurs intéressés et l’envoi d’une proposition personnalisée, nous ne pouvons dans le cas où vous ne réaliseriez pas les économies que vous aviez escomptées, vous assurer une compensation. 

 

Par ailleurs, comme précisé précédemment, seul le fournisseur est responsable de l’exécution du contrat de vente et notamment de la livraison de pellet

 

5.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SAS Que Choisir, 233 Boulevard Voltaire 75011 Paris, est responsable du traitement des données que vous fournissez via le site internet https://www.choisirsonpellet.fr.

 

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. La SAS Que choisir collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

 

Les types de données collectées
Pour participer à l’opération «Choisir son pellet» via le site internet https://www.choisirsonpellet.fr, il vous faudra compléter un formulaire d’inscription en ligne.

Par ce formulaire d’inscription, nous vous demanderons de nous fournir les données personnelles nécessaires à votre participation à l’opération, par exemple votre adresse électronique, votre numéro de portable et votre code postale afin d’être en mesure de vous identifier et de pouvoir vous contacter dans le cadre de cette opération.

Il vous sera aussi demandé de compléter la quantité de pellets souhaitée. Cette information nous permettra de vous proposer une offre personnalisée. Ce sont ainsi ces données qui nous permettent de proposer, à partir de l’offre lauréate, à chacun des inscrits sur le site, une offre personnalisée.

Dans le formulaire d’inscription, vous serez clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel un astérisque (*). Dans le cas où vous ne complèteriez pas les champs obligatoires de ce formulaire, nous ne pourrons valider votre inscription à l’opération «choisir son pellet».

Dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.choisirsonpellet.fr, nous collectons des données de navigation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

 

Les finalités du traitement de vos données

Finalités – pourquoi traitons-nous vos données ?

Base juridique des traitements

Pour vous permettre de participer à notre opération «Choisir son pellet» Pour nous permettre de vous contacter en vous proposant une offre personnalisée de fourniture de pellet à l’identification d’un ou des fournisseur(s) Lauréat(s)

Nos engagements contractuels pris dans le cadre de l’opération «Choisir son pellet» en application des Conditions Générales d’Utilisation

Pour nous assurer du bon fonctionnement de notre site internet

Notre intérêt légitime de vous fournir un site internet en bon état de fonctionnement pour participer à cette opération

Pour vous tenir informé de nos actualités

Votre consentement à recevoir nos lettres d’information

Pour étudier la fréquentation, les usages que les internautes font de notre site et l’efficacité de nos campagnes de communication
Voir notre Politique d’Utilisation des cookies pour plus d’informations

Votre consentement lorsqu’il est requis par la règlementation applicable
Notre intérêt légitime à développer notre site internet au plus près des attentes des internautes

Pour traiter vos demandes, et vous aider à participer à notre opération dans le cas où vous auriez des questions

Nos engagements contractuels pris dans le cadre de l’opération «Choisir son pellet» en application des Conditions Générales d’Utilisation

 

 

 

Les destinataires de vos données
La SAS Que Choisir ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers, autres que ceux mentionnés ci-dessous, les informations de ce site et, ce, pour toute exploitation quelle qu’elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.

Pour permettre la réalisation technique de cette campagne via le site internet https://www.choisirsonpellet.fr, la SAS Que Choisir a sélectionné un prestataire technique, Groupasol.

Dans le cadre de cette opération, Groupasol est notre sous-traitant, c’est-à-dire qu’il agit strictement selon nos instructions. Vos données personnelles lui seront transmises pour l’organisation technique de la vente aux enchères via notre site https://www.choisirsonpellet.fr

 

Les informations que vous transmettez à nos services et notre prestataire seront communiquées aux fournisseurs participant à l’opération selon les modalités suivantes :

  • Dans un premier temps ne seront transmises à l’ensemble des fournisseurs que des données collectives anonymisées (par exemple : répartition des participants par code postal, consommation moyenne), résultant de l’agrégation des données fournies individuellement par l’ensemble des participants. Aucune autre information ne sera leur transmise à ce stade. Les fournisseurs ont pour obligation de détruire les informations communiquées dès réception de la notification par laquelle leur offre n’a pas été retenue.
  • Dans un second temps et seulement à partir du moment où vous aurez donné votre accord pour la souscription à l’offre personnalisée qui vous sera proposée, vos données personnelles seront transmises au(x) fournisseur(s) lauréat(s) qui ne pourra(ont) les utiliser que pour la seule mise en œuvre de cette offre.

 

La sécurité de vos données est notre priorité
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires afin de protéger vos données, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

 

La durée de conservation de vos données
Nous conserverons vos données pendant la durée de l’opération pour s’assurer que vous puissiez y participer, et conclure une offre personnalisée avec un/des fournisseur(s) Lauréat(s) si vous le souhaitez.

Nous conservons vos données à des fins de gestion des réclamations et à des fins statistiques pour une durée maximale de 3 ans après leur collecte. Après l’expiration de cette durée, vos données seront totalement détruites.

 

Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne peut obtenir une copie des données que la SAS Que Choisir détient sur elle. Elle dispose ainsi d’un droit d’accès et de portabilité de ses données.

Elle peut aussi demander, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant. Elle peut s’opposer au traitement de ses données ou en demander la limitation.

Dans le cas où votre consentement était requis au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en adressant sa demande par courrier à UFC-Que Choisir – DPO – Opération «Choisir son pellet» – 233 boulevard Voltaire – 75011 Paris, en cliquant ici.

Les personnes ne désirant plus recevoir de courriels sur la campagne peuvent se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien repris dans le mail de confirmation de son inscription.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Notre Délégué à la Protection des Données personnelles
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles par courrier à UFC-Que Choisir – DPO – Opération « Choisir son pellet» – 233 boulevard Voltaire – 75011 Paris, en 
cliquant ici.

 

6.PLATEFORME TÉLÉPHONIQUE

Une plateforme téléphonique vient en aide lorsque la personne rencontre des difficultés d’inscription ou a des questions :

Depuis un poste fixe ou depuis un mobile :  09.75.18.02.38  

 

Horaires : du lundi au vendredi de 8.30 à 17.30

L’intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations et images sont la propriété exclusive de la SAS Que Choisir et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la SAS Que Choisir.

En savoir plus sur l’Utilisation et protection des contenus .

L’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SAS Que Choisir. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tout pays. Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces documents faite sans l’autorisation écrite de la SAS Que Choisir est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En particulier, toute utilisation des contenus dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite.

Création d’un lien :

Il est possible de créer un lien sans autorisation expresse de la SAS Que Choisir si et seulement si celui-ci pointe vers la page d’accueil du site et ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. L’édition d’un lien n’autorise ni l’exploitation des logos de l’UFC-Que Choisir, ni le droit de pointer sur une autre page que la page d’accueil (notamment vers un article en particulier), ni la reproduction d’une partie du contenu, notamment du titre original d’un article, pour fabriquer ce lien.

Citation :

 La citation est une reproduction d’un extrait de la publication, respectant le droit moral de la SAS Que Choisir par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source https://choisirsonpellet.fr ».

La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat, toutefois elle ne doit pas dénaturer le respect de l’intégrité de l’œuvre dans son esprit et dans sa forme (notamment dans le cas d’un test comparatif). Le qualificatif « courte » s’apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d’une anthologie, considérée comme œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de la SAS Que Choisir.

Résumé :

Le résumé d’un article est soumis à l’autorisation préalable de la SAS Que Choisir ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de la SAS Que Choisir et de la source. Il ne doit pas porter concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son éditeur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon et il ne doit pas non plus dénaturer le respect de l’intégrité de l’œuvre dans son esprit et dans sa forme.

Reproduction électronique est donc interdite, sans autorisation préalable de la SAS Que Choisir, toute utilisation des contenus, quels qu’ils soient, de ce site, notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d’entreprise, diffusion des titres via alerte courriel, insertion dans un panorama de presse quel qu’en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure.

 

7. CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES

Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique

Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.

En revanche, la SAS Que Choisir ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.

En savoir plus sur les équipements et navigateurs compatibles
Navigateurs compatibles :

Le site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome. A l’exception de quelques différences mineures en termes de restitution,          il          est aussi compatible avec Safari et Opera.
Versions de navigateurs non supportées : Nous ne pouvons pas garantir l’accès à l’information et sa restitution pour les anciennes versions des navigateurs présentées ci-dessus. Pour une consultation optimale, nous vous conseillons de mettre à jour ou de télécharger la dernière version d’Internet Explorer, de Firefox ou de Chrome.

Verrous numériques :

Le contenu numérique proposé dans l’abonnement ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.

Javascript

Le site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné accepte l’exécution du code Javascript du site.

Politique de la SAS Que Choisir s’agissant des cookies

Le site utilise des cookies dits techniques pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné qui souhaite consulter les contenus et services en accès restreint du site les accepte.

En savoir plus sur les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte qui est téléchargé sur l’ordinateur de l’utilisateur quand il visite un de nos sites web ou voit une de nos communications sur Internet. Nous employons des cookies et certains d’entre eux sont essentiels pour surfer et utiliser certaines fonctionnalités de nos sites.

Qu’est-ce qu’un cookie Flash ? Un cookie Flash est un type de cookie qui est récupéré par le lecteur média Flash d’Adobe. Ce logiciel très fréquemment installé sur les ordinateurs des internautes permet de surfer sur certains sites, de lire des animations, de regarder des vidéos ou d’écouter des contenus sonores. Nous employons des cookies Flash. Certains d’entre eux sont essentiels pour surfer et utiliser certaines fonctionnalités de nos sites.

Qu’est-ce qu’un pixel de traçage ? Un pixel de traçage (aussi appelé « web beacon ») est traditionnellement une petite image transparente qui permet de comptabiliser le passage de l’utilisateur quand il visite certaines pages ou quand il ouvre certains courriels. L’affichage de ce pixel peut générer le téléchargement d’un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Nous employons des pixels de traçage mais ils ne sont pas essentiels pour surfer et utiliser les fonctionnalités de nos sites.

Qui est l’émetteur ? Les cookies et technologies de traçage peuvent être émis par les sites de l’UFC-Que Choisir ou par des tiers. De ce dernier cas, il s’agit de prestataires de technologie ou de communication avec qui nous avons une relation contractuelle.

Est-ce anonyme ? La grande majorité des cookies et technologies de traçage récupèrent des informations dites « techniques » (adresse IP, identifiant anonyme, configuration matérielle et logicielle, etc.). Ces informations et notamment l’adresse IP, bien qu’elles puissent être considérées comme personnelles, ne nous permettent pas d’identifier nominativement le visiteur.

Unités : Certains cookies permettent tout bonnement de faire fonctionner nos sites correctement. D’autres nous permettent de les améliorer :

– en proposant au visiteur des contenus et des interfaces personnalisés ; – en améliorant la pertinence des contenus et services grâce à l’analyse de popularité ; – en optimisant l’ergonomie grâce à la mise en évidence des écueils de navigation.

Destination : Les informations recueillies par ces technologies sont exclusivement destinées à la SAS Que Choisir et ne sont pas mises à disposition de tiers à des fins commerciales. Exception faite des technologies liées aux fonctions dites sociales (boutons des réseaux sociaux, etc.) qui peuvent transmettre des données auxdits réseaux sociaux dont elles émanent.

Information : Lorsqu’un utilisateur visite un de nos sites web, un message l’informe de notre politique d’utilisation des cookies et des technologies de traçage. Ce message reste afficher tant que ledit utilisateur n’a pas cliqué sur le bouton de validation attenant au message. Toute validation dudit bouton entraîne la disparition du message pour une durée maximum de 13 (treize) mois. Toute suppression du cookie qui mémorise cette information, qu’elle soit à l’origine de l’utilisateur ou d’une tâche automatisée de son navigateur, entraînera la réapparition du message avant la fin du délai de 13 (treize) mois.

Blocage et suppression : L’utilisateur qui accède à nos sites voit s’afficher un message qui l’informe que nous plaçons des cookies sur son ordinateur. Accepter ces cookies est indispensable pour pouvoir utiliser nos sites dans de bonnes conditions. Si l’utilisateur continue à surfer sur d’autres pages de nos sites, d’autres cookies pourront être placés sur son ordinateur. L’utilisateur qui ne souhaite pas que nous placions de cookies sur son ordinateur peut configurer son navigateur en ce sens : il peut rejeter tous les cookies ou ne les accepter que pour les sites auxquels il fait confiance. Sachant que s’il bloque les cookies provenant de nos sites, il rencontrera des problèmes de fonctionnement quand il les visitera. Par ailleurs, s’il supprime nos cookies a posteriori, il perdra le bénéfice de certaines fonctionnalités comme par exemple celle qui lui permet de ne pas avoir à se connecter à l’aide de ses identifiants lors de ses visites ultérieures.

Pour en savoir plus, la CNIL fournit des ressources de qualité afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Classification : Nous classons les cookies et les technologies de traçage en quatre catégories.

Technique : Ils sont indispensables pour naviguer sur nos sites et utiliser leurs fonctionnalités, comme par exemple pour accéder aux zones restreintes. Nous les utilisons pour faire fonctionner techniquement nos sites. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites ne fonctionneront plus correctement.

Maintenance : Ils sont utilisés exclusivement pour améliorer la manière dont nos sites fonctionnent. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur d’éventuels dysfonctionnements.

Fonctionnalité : Ils permettent de nous souvenir des choix des utilisateurs et fournissent des fonctionnalités personnalisées, comme par exemple la taille du texte. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir les services demandés, comme par exemple regarder une vidéo ou participer à une discussion. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner en partie, mais nous ne pourrons pas garantir que tous les contenus, services et fonctionnalités seront opérationnels.

Communication et traçage : Ils nous aident à suivre le trafic sur nos sites et à déterminer l’intérêt des contenus et interfaces pour nos visiteurs. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur l’intérêt de nos visiteurs.

Nous n’acceptons aucune publicité sur nos supports numériques autres que celles qui émanent de la SAS Que Choisir. En revanche, nous achetons de la publicité pour mener nos campagnes de communication numérique. Ces cookies nous permettent de suivre ces campagnes de communication. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur l’efficacité de nos communications visant à faire connaître la SAS Que Choisir.

En outre, ils nous servent à personnaliser les courriels et optimiser l’arrivée en boîte de réception. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, l’utilisateur continuera de recevoir des courriels de notre part mais ces derniers risquent d’être plus nombreux, moins pertinents et, surtout, d’arriver dans le dossier des courriers indésirables de sa messagerie (spam). Sans compter qu’à moyen terme, ces courriels risquent de ne plus arriver du tout. Enfin, concernant les technologies de traçage, certaines pages de nos sites incluent les boutons des principaux réseaux sociaux. En cas de visite d’une page présentant un ou plusieurs de ces boutons, certains réseaux sociaux peuvent, via une technologie de traçage propriétaire, faire le rapprochement entre la page visitée et le visiteur (seulement s’il est membre dudit réseau). Exemple de boutons sociaux : Facebook (J’aime et Partager), Twitter (Tweeter), Google+ (G+1) et YouTube (S’abonner).

Émetteurs : Les cookies et les technologies de traçage ne sont pas toujours émis par les sites de Que Choisir. Certains, par nécessité, sont émis par des prestataires technologiques ou par des sociétés tierces. Voici les différents émetteurs tiers à la SAS Que Choisir.

Nom de fournisseur

Finalité

doubleclick.net :

 pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de communication et de marketing online

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.facebook.com

pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de facebook vers le site choisirsonpellet

www.facebook.com

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.google.com

 pixel d’analyse statistique et du mode d’utilisation du site par les utilisateurs

www.google.com

 

 

 pixel d’analyse statistique et du mode d’utilisation du site par les utilisateurs.google.fr

 

 

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.sharethis.com

 utilisation du bouton partager de facebook –

 

 

8. DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français. Le contrat est réputé conclu au siège de la SAS QUE CHOISIR. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose) ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Par ailleurs, conformément aux articles L612-1 et suivant et du Code de la Consommation, après avoir sollicité les services de la SAS Que Choisir en cas de litiges, le consommateur a le droit, si aucune solution amiable n’est trouvée, de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation. Dans ce cadre, le consommateur peut saisir la plateforme Medicys soit en ligne à www.medicys.fr soit par voie postale à Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris.

10. À propos de nous

 

L’opération «Choisir son pellet » est une campagne de l'UFC-QUE CHOISIR, menée à travers sa filiale, la SAS QUE CHOISIR

 

Pour nous contacter:

SAS QUE CHOISIR

Opération «Choisir son pellet»

233, boulevard Voltaire, 75011 Paris.

Tél. : 01 43 48 55 48

 

Site: https://www.choisirsonpellet.fr

 

Editeur:

SAS QUE CHOISIR

RCS Paris 512 726 894

TVA Intra: Fr 905 127 268 94 

 

Adresse du Siège Social : 233, boulevard Voltaire, 75011 Paris. 

 

Tél.: 01 43 48 55 48

 

Directeur de la publication: Jérôme FRANCK

 

* Toutes les informations demandées sont obligatoires. Votre numéro de téléphone est nécessaire pour les notifications par SMS. Elles ne sont enregistrées que pour assurer votre inscription à notre action « Choisir son pellet ». Elles ne peuvent être utilisées à d'autres finalités sans votre consentement. Les destinataires sont la SAS QUE CHOISIR et son partenaire technique GROUPASOL. Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la campagne. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement.  Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou les modifier en vous adressant à l'UFC-Que Choisir-233 Boulevard Voltaire 75011 paris, cil@quechoisir.org. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour plus d'information, cliquez ici.

Campagne organisée par la SAS Que Choisir